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La Chapelle Saint-Luc (10)

ZAC Chantereigne
2011-2012

Aménagement

La Ville de La Chapelle Saint-Luc , appartenant à la Communauté d’Agglomération Troyenne, a décidé de mettre en œuvre une politique volontariste en matière de renouvellement urbain, au travers de la création d’environ 450 logements diversifiés , dans le cadre de la ZAC Chantereigne. Cette ZAC s’inscrit dans un vaste Programme de Rénovation Urbaine, conduit par l’ANRU. Pour l’assister dans la mise en œuvre de la ZAC, la Ville a confié à H4 une mission portant plus particulièrement sur la programmation, le montage juridique et financier, devant se concrétiser par la désignation d’un aménageur, la mise au point du traité de concession, ainsi que l’approbation du dossier de réalisation.

L’action d’H4

L’action d’H4 permet : La mise au point d’une programmation en adéquation avec le marché de l’immobilier local « contraint », en vue d’assurer la faisabilité économique du projet. La définition du cadre d’intervention du futur aménageur, réaliste, opérationnel et au plus près des intérêts de la Ville. L’interface avec le PRU et l’opération de relocalisation du centre commercial.

Contexte

  • Un projet ambitieux à l’échelle de la Ville (18 000 habitants)
  • Une ZAC à mettre en œuvre en corrélation avec le vaste PRU Chantereigne-Montivilliers, dont elle constitue l’une des composantes majeures.
  • Un marché de l’immobilier contraint

Projet

  • Relocalisation du centre commercial Carrefour (couvrant en l’état la totalité de l’emprise foncière de la ZAC) sur un site adjacent, dans le cadre d’une « opération tiroir ».
  • Création d’environ 450 logements diversifiés en termes de financements et de formes urbaines, dont 160 au titre des démolitions engagées dans le cadre du PRU.
  • Création d’une structure multi-accueil de la petite enfance.
  • Valorisation de l’entrée sud de la commune au travers une façade urbaine structurée et qualitative.
  • « Perméabilité » du futur quartier assurée par la création d’îlots semi-ouverts, de percées visuelles et d’espaces verts fédérateurs.
  • Développement des modes doux (mail, dispositif cyclable et renforcement des transports en commun)

Les missions d’H4

  • Etat des lieux de l’opération : analyse du cadre réglementaire (ZAC,SCOT, PLU…), des accords fonciers (incidences en termes financiers et de planning), des interactions avec le PRU, du marché de l’immobilier local pour apprécier le prix des charges foncières admissibles et les « produits » à privilégier.
  • Cadrage de la programmation des logements en adéquation avec l’analyse immobilière et les orientations du PLH ainsi qu’une recherche des potentialités en matière d’activités et de services adaptés au contexte (mixité urbaine).
  • Etablissement du budget prévisionnel de ZAC pour conforter la « faisabilité » de l’opération et opérer d’éventuels recadrages.
  • Mise au point du planning opérationnel en corrélation avec, entre autres, le rythme prévisionnel de commercialisation, le PRU et la relocalisation du centre commercial.
  • Elaboration du cahier des charges en vue de la désignation de l’aménageur.
  • Analyse des offres des candidats aménageurs (respect des objectifs programmatiques et qualitatifs, offre financière, adéquation des ressources et des moyens…)
  • Assistance dans la négociation avec les candidats pressentis.
  • Mise au point du traité de concession (missions du concessionnaire, obligations du concédant, cadre financier, modalités de contrôle, conditions de réalisation des travaux…).
  • Assistance pour l’établissement du dossier de réalisation de ZAC, du Cahier des Charges de Cession de Terrains et des fiches de lot.
  • Contrôle du compte-rendu financier annuel à remettre par le futur Aménageur à la Commune (CRAC)

Fiche d'identité

Programme

ZAC de 8 hectares destinée à la création de 450 logements diversifiés.

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