La ville de demain commence aujourd'hui
Plaine Commune (93)
Création d’une Agence Locale de l’Energie
2011
Autrefois première zone industrielle d’Europe, Plaine Commune est un territoire en pleine mutation : c’est aujourd’hui le 2e pôle économique tertiaire d’Ile de France et sa population croît de façon soutenue. L’agglomération souhaite continuer ce développement en maîtrisant son impact sur l’environnement, en réduisant la précarité de ses habitants et en préservant la diversité sociale, élément fort de son identité.
Avec son Plan Climat, l’agglomération s’est engagée dans une démarche de rupture des modes de production, de consommation et de déplacement et s’inscrit résolument dans les objectifs du facteur 4 (diviser par 4 les émissions de CO2 d’ici 2050). Pour en assurer la mise en œuvre sur le territoire, elle a décidé notamment de créer une Agence Locale de l’Energie, qui devra impulser une réelle dynamique et produire des résultats tangibles en termes de réduction de consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Souhaitant aller au-delà des schémas classiques des agences existantes, Plaine Commune a demandé à H4 et à son partenaire juridique Akléa de l’aider à définir les missions, la gouvernance et les modes de financement de la future Agence.
L’action d’H4
H4/Akléa, a proposé sur ce projet une approche à la fois ambitieuse et pragmatique, basée sur une exigence de résultats en lien ave les objectifs du plan climat (-20% d’émissions de GES).. L’expérience d’H4 dans la mise en œuvre opérationnelle de projets de développement territorial, sa connaissance des enjeux et des acteurs ont permis de formuler un positionnement original, basé sur la coopération. L’expertise juridique d’Akléa a permis de proposer un montage original permettant de solliciter des fonds publics aussi bien que privés, et fortement orientés sur le lancement de projets concrets.
Contexte
- Plan climat voté en 2010
- Territoire de 400 000 habitants
- 132 000 logements, consommant en moyenne 225 kWhEp/m2 pour le seul chauffage
Projet
Créer une structure qui mène à la fois des actions de :
- Sensibilisation, pour inciter les acteurs du territoire à adopter des comportements plus économes
- Assistance pour des projets de rénovation ou de développement d’énergies renouvelables, privés ou publics
- Pépinière de projets, pour impulser une dynamique sur le territoire et faire émerger une offre de services portée ensuite par les entreprises et associations du territoire
- Auprès de 4 cibles : particuliers, collectivités, bailleurs sociaux et entreprises.
Les missions d’H4
Dans le cadre de sa mission d’assistance, le groupement H4/Akléa a assuré les prestations suivantes :
Phase 1 : Définition du positionnement de la future Agence
- Analyse comparée d’agences de l’énergie existantes sur d’autres territoires
- Diagnostic et identification des besoins des différents acteurs, au sein de Plaine Commune et sur l’ensemble du territoire
- Etablissement d’une cartographie des acteurs pouvant jouer un rôle avec la future agence (partenaire, financeur, relais de sensibilisation, opérateur,…)
- Proposition de scenarii sur le positionnement de l’agence et ses missions
- Proposition de structure juridique, de mode de gouvernance et de financement
- Analyse spécifique sur 2 points précis : lien avec l’Espace Info Energie actuel et avec le futur syndicat de réseau de chaleur
- Elaboration d’une feuille de route détaillée à 3 ans
- Construction d’un business plan à 3 ans incluant les prévisions de financement publics et privés et les investissements et dépenses d’exploitation.
Phase 2 : Préparation de l’ouverture
- Proposition d’organigramme et rédaction des profils de poste de la future équipe
- Rédaction du cahier des charges du futur local
- Assistance pour la négociation avec les partenaires financeurs
- Rédaction des statuts de l’agence et des conventions avec les futurs partenaires
d'autres références
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